Au nom du peuple de Bruce Ackerman (1991)

L’une des questions les plus difficiles que la philosophie politique d’aujourd’hui cherche à résoudre est celle du fondement des droits que tous les individus peuvent invoquer pour empêcher certaines décisions de la volonté collective et limiter ainsi la compétence des institutions politiques. Sur quoi doit-on se baser pour délimiter un domaine de droits réservés et privés qui soient intouchables ou presque par la puissance publique ?

Bruce Ackerman, né en 1943, est professeur de droit et de science politique depuis 1987 à la célèbre université de Yale, l’une des plus prestigieuses Law School américaines, qui possède une renommée mondiale. Il est l’auteur de quinze livres et de plus de quatre-vingts articles qui ont eu une large influence dans des domaines aussi variés que le droit constitutionnel, la philosophie politique, la politique comparée, l’histoire constitutionnelle américaine ou encore la justice sociale, ce qui fait aujourd’hui de lui l’un des juristes les plus cités aux Etats-Unis. Diplômé de l’université de Harvard (en 1964) et de celle de Yale (en 1967), il est considéré comme l’un des plus grands spécialistes du droit constitutionnel américain.

[...] Aujourd’hui, elle rassemble plutôt des intérêts locaux. Le Sénat à l’inverse était censé représenter les intérêts locaux des Etats, il est aujourd’hui devenu un lieu de réflexion nationale. Quant au président, qui devait être l’arbitre entre les deux chambres du Congrès, il est devenu le tremplin d’où part le vainqueur (lui-même) pour essayer de persuader le Congrès d’apporter son soutien, grâce à une législation adéquate, au mandat que les électeurs lui ont donné (p.105). Mais l’idée est toujours que ces trois approches de la représentation politique permettent de représenter la volonté du peuple quand ces trois instances se mettent d’accord, mais aussi d’empêcher de lui nuire en cas de désaccord. [...]

[...] La séparation des pouvoirs impose donc dans certains cas majeurs l’intervention directe du peuple dans le débat politique. Certaines réformes fondamentales ne peuvent se faire si le peuple ne manifeste pas clairement son accord, sa préférence. Même si l’ensemble du corps politique s’accorde pour introduire des réformes de fond, il se heurtera encore à la Cour suprême, chargée de veiller à ce que la législation ordinaire reste en conformité avec la Constitution, dont l’interprétation a été affirmée lors du dernier épisode révolutionnaire où le peuple s’est exprimé par lui- même. [...]

[...] Une bataille s’engage alors, chaque partie essayant d’obtenir le soutien du peuple en sa faveur. Si le mouvement ne s’effrite pas d’ici là, le peuple exprimera son avis lors des élections suivantes, qui seront alors décisives. Ainsi, à la suite de la guerre civile, Andrew Johnson a tenté de résister au mouvement réformateur du Congrès qui voulait ratifier le quatorzième amendement à la Constitution sans le respect formel de l’article 5. Il a tenté de mobiliser le peuple contre le Congrès, mais a échoué aux élections de 1866. [...]

[...] Les premiers ont raison de penser que la volonté collective du peuple est la loi suprême de l’Etat, mais tort de soutenir que cette volonté du peuple s’exprime toujours par les élections générales. Les seconds ont raison de prétendre que certains droits doivent primer sur les décisions de la politique ordinaire, mais tort de soutenir qu’aucune forme de décision populaire, collective, ne pourrait remettre en question ces droits, inaccessibles à toute modification par une volonté démocratique. Nous avons donc vu en quoi le régime américain est démocratique dans les moments de politique extraordinaire Mais l’idée que la politique ne se maintient pas toujours au niveau de la mobilisation de masse et du jugement collectif réfléchi est au centre du dualisme. [...]

[...] Quand le peuple n’est pas directement impliqué dans les affaires de Washington, c’est-à-dire dans les moments de politique ordinaire, les fondateurs de la République américaine ont considéré, par méfiance à l’égard de tout pouvoir politique, qu’aucun organe ne devait pouvoir prétendre être le peuple lui-même ou agir en son nom. Ils ont donc prévu que le pouvoir de faire la loi nécessiterait la coopération de trois instances : le Sénat, la Chambre et le Président, tous trois élus selon des modes différents. Ces trois instances ne jouent plus le même rôle que dans le premier régime républicain. [...]