Libertés publiques, Droits des libertés fondamentales, droits fondamentaux

Libertés publiques, Droits des libertés fondamentales, droits fondamentaux et encore droits de l’homme : la diversité de ces intitulés traduit bien l'ampleur des évolutions et des transformations du régime juridique des libertés et des droits en France. Ainsi, derrière ces multiples expressions se cachent des « essais » de catégorisation du terme « droits » et cette variété de dénomination rend très floue la conception de ce qu’est un droit aujourd’hui.
Or, si « nul n’est censé ignorer ses droits », il est nécessaire que chacun puisse les défendre: il s’agit alors de les connaître et cela nécessite de déterminer non seulement le contenu de ces droits mais aussi la forme de ce qu’est un droit.
Ainsi que nomme-t-on « droits » depuis 1789 en France ? Qu’est-ce qu’un droit ?
L’enjeu sera dans un premier temps de présenter ces droits et de caractériser les différentes expressions de l’intitulé, puis d’étudier l’impact de leur mutation depuis la Révolution française.

[...] On peut donc dire que si les libertés publiques sont bien des droits de l'homme, tous les droits de l'homme ne sont pas des libertés publiques et le terme de libertés publiques désigne une forme de consécration juridique des droits de l'homme En outre, le terme de droit, comme celui de liberté, est souvent assorti aujourd’hui du qualificatif fondamental : cette formulation implique une hiérarchie au sein des droits et des libertés. Fondamentaux : Ainsi, la notion de droits et libertés fondamentaux, issue du droit allemand, est aujourd’hui consacrée tant en France (par le Conseil Constitutionnel et le législateur) qu’à l’échelon communautaire (il existe une Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne). Son champ d’application concerne les droits protégés par des normes constitutionnelles (en France le bloc de constitutionnalité comprend la DDHC, le Préambule de 1946 et la C de ainsi que les normes communautaires, européennes ou internationales. [...]

[...] Libertés publiques, Droits des libertés fondamentales, droits fondamentaux I. Libertés publiques, Droits et libertés fondamentaux et Droits de l’Homme : caractérisation A. Délimitation du domaine des libertés et des droits B. Multiples sources et différents contenus II. Portée de l’évolution des droits depuis 1789 A. Une transformation au niveau du fondement des droits B. Une transformation au niveau de l’objet des droits Bibliographie Luc Ferry, Alain Renaut, Philosophie politique, Des droits de l’homme à l’idée républicaine, PUF Jean Rivero, Les libertés publiques, t1, les droits de l’homme, PUF Dominique Breillat., la hiérarchie des droits de l’homme in Mélanges P. [...]

[...] L’intérêt de la notion est de mettre l’accent sur la protection constitutionnelle de ces droits, mais je vais y revenir. B. Multiples sources et différents contenus Dans un deuxième temps, il s’agit de préciser rapidement les différentes sources de droits et libertés ainsi que leur contenu général SOURCES Les droits et libertés ont en effet une base textuelle. National Tout d'abord, il faut bien évidemment évoquer la DDHC avec des droits reconnus tels la liberté, l’égalité, la propriété et la sûreté, mais je ne vais pas m’y attarder puisque l’exposé précédent a parlé de tout cela. [...]

[...] Aux droits de (les libertés) se sont ajoutés les droits à, qualifiés de droits-créances ou droits à prestation. Ce sont les droits de la deuxième génération, ou droits économiques et sociaux. En effet, ces droits appellent une intervention active de la puissance publique, de l’Etat en particulier, pour se réaliser La portée de cette évolution est très importante. En effet, entre les deux catégories de droits de l'homme ainsi reconnues, y a-t-il contradiction ou complémentarité ? La catégorie de droits de l'homme conserve-t-elle son homogénéité ? [...]

[...] Selon certains auteurs, cette prolifération risque d’aboutir à une dilution du concept même des droits de l'homme. Ainsi, une tendance se manifeste à faire correspondre un droit à tous les besoins et à toutes les aspirations de l’homme, sans que soient sérieusement envisagés la possibilité matérielle et les moyens juridiques de donner à ces droits un contenu effectif. Jean Rivero par exemple s’alarme devant un concept qui risque de ne devenir plus qu’un slogan, destiné à valoriser n’importe quelle revendication. [...]

[...] Or la liberté n’est pas sécurisante. Et la demande de sécurité adressée à la société implique l’intervention active du pouvoir dans l’existence quotidienne et l’acceptation de contraintes qu’il impose pour satisfaire les droits créance. Cette contradiction de fond entre des garanties de liberté, d’une part, de sécurité d’autre part suffit selon des auteurs comme Jean Rivero ou le doyen George Vedel à fonder deux sociétés radicalement différentes, deux types humains qui s’opposent, le féodal retranché dans l’enceinte de ses droits et l’homme qui attend derrière un guichet Il s’agit alors de maintenir un équilibre entre les deux catégories de droit et la juxtaposition de deux aspirations contradictoires peut ainsi prévenir les risques inhérents à chacune d’elles. [...]

[...] Or, si nul n’est censé ignorer ses droits il est nécessaire que chacun puisse les défendre: il s’agit alors de les connaître et cela nécessite de déterminer non seulement le contenu de ces droits, mais aussi la forme de ce qu’est un droit. Ainsi que nomme-t-on droits depuis 1789 en France ? Qu’est-ce qu’un droit ? L’enjeu sera dans un premier temps de présenter ces droits et de caractériser les différentes expressions de l’intitulé, puis d’étudier l’impact de leur mutation depuis la Révolution française. I. Libertés publiques, Droits de l’Homme, et Droits et libertés fondamentaux : caractérisation Afin de répondre à la question qu'est-ce que un droit il s’agit premièrement de préciser et de caractériser les notions de l’intitulé du sujet. [...]

[...] Le positivisme juridique, de façon générale, nie l’existence d’un droit préexistant à la société. C’est donc la société seule qui, par l’autorité des organes qu’elle institue à cet effet, crée la règle et en assure la sanction. Dès lors, il n’est pas possible d’admettre que des droits antérieurs à la société puissent limiter juridiquement l’exercice du pouvoir. S’il existe des droits de l’homme, c’est parce que le législateur en a consacré l’existence Mais il existe une thèse opposée : à cette thèse positiviste s’oppose la thèse naturaliste, qui exprime le fait qu’un droit qui n’est pas consacré peut exister. [...]

[...] La notion de droit en 1789 englobe donc un droit inaliénable (parce qu’il est naturel, l’homme ne peut y renoncer même volontairement), absolu et à caractère universaliste. Mais le droit naturel n'a pas en soi force d'application et il ne s'impose pas aux Etats. Le positivisme a notamment insisté sur l'idée que le droit naturel ne pouvait pas remplir le rôle social du droit. L'idée d'un système complet de droit naturel a donc été abandonnée Enfin, une troisième thèse apporte la réponse à ce conflit entre la règle et la nature : c’est la thèse normativiste. Selon cette thèse, il faut comparer le rang des normes. [...]

[...] Ces droits sont des libertés, des possibilités de choix dans l’ordre de la pensée et de l’action. Ils n’entraînent pour l’Etat qu’une obligation négative : ne pas entraver leur mise en œuvre. On appelle ces droits, les droit de : par exemple, de pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui par exemple selon l’expression de 1789, on peut relever également les droits d’opinion, d’expression. Ce sont les droits dits de première génération, correspondant aux droits et libertés les plus fondamentaux, les droits classiques qui supposent une abstention de l’Etat, un Etat minimalitaire. [...]